Conditions Générales de Vente : La Scène à Mont-de-Marsan
Préambule
La boutique en ligne du site a été mise en place par la société La Scène, qui est l'exploitante de ce site. Toute
prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web suppose la
consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé, du fait que son accord concernant le
contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans
la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site
web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant
précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le
consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct
avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans
l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son
activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société La Scène dans le cadre du site web
mentionne les informations suivantes :
- Notice légale permettant une identification précise de la société La Scène
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- L'existence d'un droit de rétractation
- La durée de validité de l'offre ou du prix
- Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à
un an.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine
capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces
conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur
ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions
générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre
de la vente en ligne de biens et services proposés par la société La Scène au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique
décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les
dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur
prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les
présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services
souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société La Scène.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a,
entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la
livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société La Scène dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures
est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société La Scène présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques
nécessaires qui permettent de respecter
l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de
connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite
acheter.
8-b : Les offres présentées par la société La Scène ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le
consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la
validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout
changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique
en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes
versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement
visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société La Scène qu'il dispose des
autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation
du bon de commande. La société La Scène se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et
toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société La Scène se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une
commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société La Scène a mis en
place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les
coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par mail à la société La Scène une
copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception
et vérification par nos services des pièces envoyées.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le
consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos
fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le
consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours
au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 12: Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France
métropolitaine (hors Corse et DOM TOM ),
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les
dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société La Scène, dans un délai d'une
semaine.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à
l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande et en l'indiquant dans les
commentaires lors de la validation de la commande.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec colisSuivi ou l'envoi recommandé. Dès
que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
La Poste
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont
expédiés par un service de la poste colisSuivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans
toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche
de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Les
envois plus volumineux seront envoyé en courrier recommandé, ainsi que pour les envois à l'étranger.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans
votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures
d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
colisSuivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un
retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous
avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant
par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.
Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai,
le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en
revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis
comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à
nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions
le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles,
mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous
remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart
de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur,
notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis
endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de
"réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement
confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de
livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à :
EURL SONO PRO40 LA SCENE
890 allée des Mésanges
40090 SAINT AVIT
Tél : 05 58 46 25 51
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société La Scène le jour même de la livraison ou au plus
tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité
des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute
réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société La Scène pourra être faite :
- en priorité par téléphone au 05 58 46 25 51 du lundi au samedi de 09h00 à 12h00.
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter" où, après avoir entré votre numéro de
client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence
de la commande
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra
être prise en compte et dégagera la société La Scène de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, la société La Scène attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s)
concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut
avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée cidessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à
la société La Scène dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en colis Recommandé, à l'adresse
suivante :
EURL SONO PRO40 LA SCENE
890 allée des Mésanges
40090 SAINT AVIT
Tél : 05 58 46 25 51
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société La Scène.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société La Scène et seront remboursé sur demande écrite du client,
sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le
consommateur dans le bon de retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l' Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent
priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les
conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la
société La Scène n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi
n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en
cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du
producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur
l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches
produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, La Scène
pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits
proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 48h ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant
pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un
samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société La Scène : - en priorité par
téléphone au 05 58 46 25 51 du lundi au vendredi de 09h à 18h, - en vous connectant sur notre site dans la
rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre
numéro de commande.
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :
La Scène 890 allée des Mésanges 40090 SAINT AVIT
Les produits tels que Disques, CDs, Cellules, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur
puisse bénéficier du droit de rétractation.
Les produits électroniques tels que platines, casques, tables de mixage, etc... restent soumis au délai légal de
rétractation de 48h.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact,
et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré,
ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice
du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées,
soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Scène fera tous les efforts pour rembourser le consommateur
dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai
pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits
devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de
paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société La Scène, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au
consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété
Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de
reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire
pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété
sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera
retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou
force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables,
indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts
raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours
ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors,
dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de
l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force
majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la
partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de
transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt
des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux
clients.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées
telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente,
les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des
obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une
renonciation à l'obligation en cause.
Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une
quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds
comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à
la société La Scène pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le
consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.
Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et
pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société La Scène intervenant dans le cadre de
l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société La Scène dont les coordonnées sont
au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle
communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et
figurant dans les fichiers de la société La Scène, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.